Conformité export.

01Cadre applicable

SkewCorp, en sa qualité d'opérateur de technologies de calcul cognitif à usages duals, se conforme aux régimes de contrôle des exportations des juridictions dans lesquelles elle opère.

Périmètre	Objet	Traitement
Biens à double usage	Calculateurs, logiciels et technologies associés	Qualification avant toute fourniture
Siège — Genève	Contrôle des biens au départ de la Suisse	Instruction par le bureau export
Bureaux européens	Régime européen des biens à double usage	Instruction par le bureau export
Programmes réservés	████████████████████	██████

02Ce qui est servi, ce qui ne l'est pas

Weave ne livre pas de matériel. Ses capacités sont servies depuis l'infrastructure de la maison et n'en sortent pas : aucun calculateur, aucun modèle, aucun relevé d'environnement n'est transféré au client. Le contrôle porte donc principalement sur :

• les accès distants à la capacité Weave, au regard de la juridiction du client ;
• les logiciels clients et les interfaces de restitution ;
• les publications techniques, dont Skew Outlook ;
• les programmes réservés, régis par un cadre distinct.

03Procédure d'instruction

1. Qualification préalable du dossier par le bureau export, sur la base du périmètre d'usage déclaré.
2. Identification du régime applicable et de l'autorité de contrôle compétente.
3. Constitution du dossier — périmètre d'accès, fiche technique, certificat d'utilisation finale.
4. Instruction — délai usuel de 60 à 120 jours selon la sensibilité.
5. Notification de la décision et, le cas échéant, des conditions imposées.
6. Suivi annuel et obligations déclaratives.

04Engagement de l'utilisateur final

Toute ouverture d'accès est subordonnée à la signature, par l'utilisateur final, d'un certificat d'utilisation finale précisant :

• L'identité et la qualité de l'utilisateur final.
• L'usage prévu de la capacité servie.
• L'engagement de non-cession de l'accès sans autorisation préalable écrite.
• L'engagement de non-détournement vers une utilisation non conforme à la déclaration.
• Le consentement à des vérifications, sur demande des autorités de contrôle ou de SkewCorp.

05Embargos & sanctions

SkewCorp refuse toute ouverture d'accès, directe ou indirecte, au profit de pays ou d'entités visés par des mesures d'embargo ou de sanctions applicables. Le portefeuille de relations fait l'objet d'un contrôle automatisé quotidien.

06Bureau de conformité export