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Conformité & éthique.

Opérer la cognition à grande échelle impose un cadre. SkewCorp encadre ses activités par une gouvernance dédiée, une charte de participation consentie et une conformité stricte aux régimes applicables.

15.05.2026Dernière mise à jour
SC-ETH-2026-02Référence interne
Comité d'éthiqueOrgane responsable
Nos engagements

Six principes non négociables.

01

Consentement

Toute participation à un environnement Skeworl# repose sur un consentement recueilli conformément à la charte de participation 4.2.

02

Continuité

Une participation engagée est accompagnée jusqu'à son terme. Aucun cycle n'est interrompu sans motif documenté.

03

Mesure

Toute progression est mesurée, à quatre décimales près, par un indice qui n'est jamais déclaratif.

04

Protection des données

Minimisation, hébergement interne, journalisation. La donnée est traitée comme un actif sensible.

05

Supervision

Chaque environnement est éprouvé par ARIA avant ouverture et reste sous la supervision continue de nos équipes.

06

Transparence interne

Un dispositif de signalement protégé permet à chacun d'alerter sans crainte de représailles.

01Gouvernance de l'éthique

La conformité et l'éthique relèvent d'une gouvernance dédiée, distincte des directions opérationnelles. Le Comité d'éthique rend compte directement au Directoire et s'appuie sur le Conseil scientifique pour l'évaluation des usages sensibles.

Tout nouvel environnement fait l'objet d'une revue d'admissibilité avant son ouverture : modalité proposée, effet attendu sur la progression, risques de détournement. Une revue défavorable est suspensive.

02Participation consentie

La participation aux environnements Skeworl# est consentie. Ce principe n'est pas un slogan : il se traduit par une charte, versionnée, qui fixe l'information due au participant, les modalités de recueil du consentement et les conditions de sa continuité.

Ce que la charte exclut

La charte ne prévoit pas de procédure de retour : la progression mesurée ne se défait pas, et aucune demande en ce sens n'a été enregistrée.

03Conformité réglementaire

La maison maintient un dispositif de conformité couvrant l'ensemble de ses obligations : contrôle des exportations, lutte contre la corruption, protection des données, archivage légal.

DomaineCadreStatut
Accréditation du personnelBarème TIER — TIER-1 à TIER-4Appliqué
ParticipationCharte de participation 4.2En vigueur
Recette des environnementsProtocole ARIA 4.2.1Systématique
Contrôle exportRégimes applicables aux biens à double usageConforme

Le détail du dispositif export figure dans notre page dédiée : Conformité export.

04Usage encadré & clients éligibles

Nos capacités ne sont servies qu'à des entités accréditées, sous réserve d'une vérification préalable. SkewCorp refuse toute transaction, directe ou indirecte, susceptible de servir un usage contraire à ses principes ou aux régimes applicables.

05Dispositif de signalement

Tout collaborateur, partenaire ou tiers peut signaler un manquement présumé aux règles d'éthique ou de conformité. Les signalements sont traités de manière confidentielle par le Comité d'éthique, à l'abri de toute représaille.

Ligne d'alerte éthique

Signalement confidentiel : ethique@skewcorp.com
Délégué à la protection des données : dpo@skewcorp.com

Traitement confidentiel · aucune représaille · accusé de réception sous 5 jours ouvrés

06Droits fondamentaux

SkewCorp inscrit son activité dans le respect des droits fondamentaux de ses participants comme de ses clients. Cette exigence guide nos choix d'environnements, de programmes et de fonctionnalités.

Voir aussi

Conformité export · Politique de confidentialité · RGPD & protection des données · Rapport de conformité

Document interne — SC-ETH-2026-02 · Version 2.1