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La maison · gouvernance

Conformité & éthique.

Concevoir des systèmes critiques pour des institutions souveraines impose un cadre. SkewCorp encadre l'usage de ses technologies par une gouvernance dédiée, une doctrine de supervision humaine et une conformité stricte aux régimes applicables.

15.05.2026Dernière mise à jour
SC-ETH-2026-02Référence interne
Comité d'éthiqueOrgane responsable
Nos engagements

Six principes non négociables.

01

Supervision humaine

Aucune décision à effet critique n'est déléguée à une machine. La responsabilité reste humaine, à chaque point d'engagement.

02

Clients éligibles

Nos technologies sont réservées aux institutions gouvernementales, militaires et de sécurité des démocraties alliées, après vérification.

03

Conformité export

Chaque fourniture est qualifiée au regard des régimes export applicables (Wassenaar, ITAR-EU, EAR) avant toute contractualisation.

04

Protection des données

Minimisation, souveraineté de l'hébergement, chaîne de garde cryptographique. La donnée est traitée comme un actif sensible.

05

Droit international

Nos systèmes sont conçus pour servir un usage conforme au droit international humanitaire et aux droits fondamentaux.

06

Transparence interne

Un dispositif de signalement protégé permet à chacun d'alerter sans crainte de représailles.

01Gouvernance de l'éthique

La conformité et l'éthique relèvent d'une gouvernance dédiée, distincte des directions opérationnelles. Le Comité d'éthique rend compte directement au Directoire et s'appuie sur le Conseil scientifique pour l'évaluation des usages sensibles.

Tout nouveau programme fait l'objet d'une revue d'admissibilité avant son lancement : nature du client, finalité déclarée, périmètre d'usage, risques de détournement. Une revue défavorable est suspensive.

02IA responsable & supervision humaine

SkewCorp conçoit des systèmes d'aide à la décision et des systèmes autonomes opérant sous supervision humaine significative. Ce principe n'est pas un slogan : il se traduit par une architecture de points de décision, de seuils de délégation et de règles d'engagement explicites, documentées et auditables.

Ce que cela exclut

03Conformité réglementaire

La maison maintient un dispositif de conformité couvrant l'ensemble de ses obligations : contrôle des exportations, lutte contre la corruption, protection des données, archivage légal. Les accréditations sont auditées par des tiers indépendants.

DomaineCadreRéférence
Sécurité de l'informationISO/IEC 27001Certifié
QualitéISO 9001Certifié
Hébergement souverainSecNumCloudQualifié
Contrôle exportWassenaar · ITAR-EU · EARConforme

Le détail du dispositif export figure dans notre page dédiée : Conformité export.

04Usage encadré & clients éligibles

Nos technologies ne sont fournies qu'à des entités gouvernementales, militaires et institutionnelles des démocraties alliées et de leurs partenaires, sous réserve d'une vérification préalable. SkewCorp refuse systématiquement toute transaction, directe ou indirecte, susceptible de servir un usage contraire à ses principes ou aux régimes applicables.

05Dispositif de signalement

Tout collaborateur, partenaire ou tiers peut signaler un manquement présumé aux règles d'éthique ou de conformité. Les signalements sont traités de manière confidentielle par le Comité d'éthique, à l'abri de toute représaille.

Ligne d'alerte éthique

Signalement confidentiel : ethique@skewcorp.com
Délégué à la protection des données : dpo@skewcorp.com

Traitement confidentiel · aucune représaille · accusé de réception sous 5 jours ouvrés

06Droits humains & droit international

SkewCorp inscrit son activité dans le respect du droit international humanitaire et des droits fondamentaux. Cette exigence guide nos choix de clients, de programmes et de fonctionnalités, et prime sur toute considération commerciale.

Voir aussi

Conformité export · Politique de confidentialité · RGPD & protection des données · Rapport de conformité

Document interne — SC-ETH-2026-02 · Version 2.1